participation du majeur à la rémunération

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il y a 14 ans 2 mois #2513 par mila
Peut on prendre la rente AT dans les revenus pour calculer la rémunération due par le majeur?

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il y a 14 ans 2 mois #2514 par richard
Réponse de richard sur le sujet Re:participation du majeur à la rémunération
Pour 2009, j'ai posé la question à la DDASS et réponse : non car non imposable.
Pour 2010, il semble que les rente AT seront imposables et il faut verifier auprès des impôts. Dans l'affirmative, elles seront effectivement à prendre en compte pour le calcul de la participation financière de majeur.
A suivre

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