Modèle de convention

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il y a 13 ans 1 mois #256 par scmc-tutelle
Modèle de convention a été créé par scmc-tutelle
Bonjour,

Est ce que certains d'entre vous dispose de modele de convention, à signer avec les organismes payeur (dass, cnav, etc...) ?

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il y a 13 ans 1 mois #263 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:Modèle de convention
Pour nous la DASS doit établir les conventions avec les différents organismes payeurs. Pour l'instant il n'est possible que de prélever la part du protégé (quand cela est possible) et attendre dans les autres cas la différence. Ce qui répond en partie à une autre de vos questions.

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il y a 13 ans 1 mois #268 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:Modèle de convention
Pour nous aussi, c'est à la DDASS d'établir ces conventions, mais ils n'ont pas l'air super motivé....

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il y a 13 ans 1 mois #274 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:Modèle de convention
Je pense plutôt que le sujet est nouveau et que tout le monde cherche des éléments de réponse. Mais il faudra du temps pour que tout se mette en place.Il y aura certainement une régularisation rétroactive. Ensuite, tout devrait fonctionner.

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