Je n'arrive pas à comprendre, je suis désolée, j'essaye mais je n'y arrive pas.
Est ce que le tarif mensuel forfaitaire (84.49/182.91) se cumule avec l'article R. 471-5.2 (7%/15%2%), ou est ce l'un ou l'autre ?
Que se passe t-il pour les protégés ayant des ressources inférieur à 652.60 ?
Et pour les majeurs ayant des ressources supérieur à 7926.12 ?
Que se passe-t-il maintenant en cas de vente immobiliere ? De suivi de gros travaux ? De succession (complexe ou non) ?
Pour les frais de timbres, de photocopie, ect.... Peut-on continuer à payer avec le compte du majeur protégé, ou doit-on considéré que cela fait partie de notre rémunération ?
Est ce qu'il est prévu quelque chose pour les mandats ad hoc ?
Merci d'avance de vos réponse.