Calcul emomuments, différence entre 2009 et 2010

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il y a 14 ans 2 mois #2582 par katiaket
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que les émoluments 2010, avec calcul des nouveaux paramètres (augmentation du SMIC et AAH) indiquent des résultats pour le moins surprenants :
En effet, MP percevant 1500 € par mois participait à hauteur de 73,64 €, le reste selon la situation est financé par l'organisme correspondant.

En 2010, le même ou un autre MP percevant toujours 1500 € contribuera à hauteur de 69,78 €....le reste toujours par l'organisme correspondant.
Vous me direz que les pensions ou ressources augmentent toujours légèrement...certes

Autre situation concernant un MP s'autofinançant :
En 2009 pour 3000 € par mois, il paiera 298,64 €
En 2010 pour 3000 € par mois, il paiera 294,78 €
Et bien, j'espère que les pensions de retraite suivront l'évolution du SMIC et de l'AAH...
Voilà, je voulais vous faire partager cette constatation.

Par ailleurs, pour calculer les émoluments 2010 ( sur ressources 2009), j'applique le SMIC et AAH au 01/01/2010, des commentaires ?

Cordialement,
MJPM privé

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il y a 14 ans 2 mois #2584 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Calcul emomuments, différence entre 2009 et 2010
C'est ce que j'avais écrit précédemment :
"Je constate que le taux de base "établissement" passe de 84.49 € à 85.94 €, celui du "domicile" de 132.39 € à 134.67 €.
Cependant je constate aussi, qu'à ressources identiques en 2008 et 2009 qui font dépasser ces taux, la rémunération baisse de 46.23 € à l'année...
Exemple :
ressources du protégé : 25 000 €
rémunération 2009 : 1 933.64 €
rémunération 2010 : 1 887.41 €"
Ce phénomène (anormal s'agissant d'une rémunération)est causé par le fait que l'AAH augmente davantage que le SMIC.
Au-delà de 19 300 (établissement)23 200 (domicile), et jusqu'à 40 000 : la rémunération baisse.
De 40 000 à 97000, la rémunération augmente à nouveau...

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il y a 13 ans 10 mois #3193 par Tisha
bonjour !
je recherche un texte donnant le montant minimal de rémunération par dossier - quelque soit le financeur - pour le MJMP. D'où proviennent les chiffres que vous citez ?
cordialement,
MJMP privée (et de ressources....)

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  • Christian
il y a 13 ans 10 mois #3195 par Christian
Réponse de Christian sur le sujet Re:Calcul emomuments, différence entre 2009 et 2010
Il s'agit de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM.
Cordialement.

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il y a 13 ans 10 mois #3196 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Calcul emomuments, différence entre 2009 et 2010
Vous trouverez ce qu'il vous faut, sur la page d'accueil de "tutelle au quotidien", rubrique "réforme des tutelles: le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé"

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