Je suis MJPM en Ets Public. Je viens d'effectuer mes comptes de gestion 2009 et les calculs des participations correspondantes. Pour l'année 2010, nous démarrons la mise en place des versements en douzième tous les mois échus sur la bas du montant annuel des ressoruces dont a bénéficié la personne protégée l'année précédente (décret 2008-1554 du 31 déce 2008).
Je m'aperçois que chaque mois, celà demandera d'effectuer des titres de recettes (...) pour de très modiques sommes : 1.32 €, 2.55 €..... car le montant de la participation annuelle pour la plupart de mes majeurs protégés est très faible. Ce traitement aura un coup bien supérieur à ce que l'Ets va encaisser !!!
Compte-tenu du decret précédemment cité, il ne semble pas possible de contourner la procédure des douzièmes.
Avez-vous une solution ???
Y-a-il-t-il de prévu une modification de ce décret ?
Je vous remercie par avance.
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