rémunération du MJPM

Bonjour,

Dans la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul de la rémunération du MJPM, dois-je inclure :
- 50% de la valeur locative de la maison d'un majeur protégé résidant désormais en maison de retraite. Et comment se procurer la valeur locative lorsque cette personne est exonéré de taxes foncières ?
-la retraite du combattant qui jusque-là n'était pas soumise à contribution

Pouvez-vous m'apporter une précision sur les contrats d'assurance vie qui sont apparemment considérés comme capitaux non productifs d'intérêts ? Pour ma part, les contrats d'assurance vie pour mes majeurs protégés ont toujours été revalorisés avec un taux de rémunération fixé chaque année. Dans ce cas, je pense tenir compte seulement de cette revalorisation dans le calcul de la rémunération du MJPM. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

En réponse à votre 2è question,en ce qui concerne les capitaux non productifs d'intérêts, il faut prendre en compte le capital détenu en asurance-vie au 31/12/2008 par exemple pour cette année, l'ajouter éventuellement au montant total du ou des comptes-titres, valeur au 31/12/2008, tout cela ajouté au solde du ou des comptes courants au 31/12/2008 et multiplier ce total par 3% afin d'obtenir une somme qui viendra s'ajouter aux autres revenus. Effectivement, je prenais en compte le montant annuel de la revalorisation pour le calcul des émoluments avant la nouvelle réforme, mais aujourd'hui c'est différent, il s'agit de déterminer un revenu annuel du majeur protégé qui servira à calculer le montant de sa participation aux frais de MJPM. J'espère avoir été assez clair...

Concernant la valeur locative, la base de calcul figurant sur la taxe fonciere est égala à 50% de la valeur locative.

Attention, seule la résidence secondaire doit être prise en compte dans les capitaux non productifs d'intérêts.