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méthode pour calculer les émoluments

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il y a 14 ans 2 mois #2751 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:méthode pour calculer les émoluments
Dans les revenus "brut imposable", il s'agit de revenus supplémentaires alors qu'en principe l'assurance n'est pas intégrée.

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il y a 14 ans 2 mois #2752 par maouké
Réponse de maouké sur le sujet Re:méthode pour calculer les émoluments
Merci. Il faudra bien qu'un jour nous soyons tous d'accord avec les sommes à déclarer, mais lors d'une réunion avec la DDCS il a été confirmé que le capital de l'assurance-vie est à déclarer.
A suivre

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il y a 14 ans 2 mois #2753 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:méthode pour calculer les émoluments
Ce n'est pas ce que dit leur direction générale à ce qu'il mesemble.

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il y a 14 ans 2 mois #2754 par maouké
Réponse de maouké sur le sujet Re:méthode pour calculer les émoluments
Exact.

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il y a 14 ans 2 mois #2755 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:méthode pour calculer les émoluments
Bonsoir.

Voici une circulaire DGAS.
Il semble bien que ni les assurances vie, ni les solde des comptes courants sont considérés comme des biens non productifs d'intérêts.

La pièce jointe GUIDE_DE_REMPLISSAGE_DGAS_3.pdf est absente ou indisponible

Pièces jointes :

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il y a 14 ans 2 mois #2758 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:méthode pour calculer les émoluments
Pour les comptes courants il ne me semble pas que votre guide indique cela.

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