rémunération et prélèvement mensuel ???

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il y a 13 ans 1 mois #281 par HORTENSE
rémunération et prélèvement mensuel ??? a été créé par HORTENSE
A mon avis, l'étude de cas pour 2009 (et le simulateur de la contribution des personnes protégées) que vous publiez dans TUTELLE AU QUOTIDIEN prête à confusion. En effet, les cas 4 et 5 que vous évoquez dépassent largement le prélèvement mensuel maximum autorisé par l'arrêté du 31/12/2008 relatif aux tarfifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM.

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  • mjpm59
il y a 13 ans 1 mois #282 par mjpm59
Réponse de mjpm59 sur le sujet Re:rémunération et prélèvement mensuel ???
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le barême de rémunération du gérant de tutelle indépendant qui ne détient pas encore le CNC est-il celui publié sur ce site 0, 7, 15, 2 ?

Selon une conversation que j'ai pu avoir avec le président d'une association bénévole il semblerait qu'il y aurait selon un décret publié un autre barême à appliquer nous concernant ?

D'avance merci si vous connaissez la réponse

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il y a 13 ans 1 mois #284 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:rémunération et prélèvement mensuel ???
Il me semble qu'effectivement il existe une ambiguité entre deux textes parus mais le barème publié sur ce site me parait correct.

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