assiettes des ressources soumises à prélèvement

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il y a 14 ans 2 semaines #2967 par claude68
A-t-on le droit pour l'assiette N-1 de déduire les émoluments 2009,
que nous a accordé le TI, des revenus de nos protégés ?
merçi de votre avis ou certitude

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il y a 14 ans 2 semaines #2968 par dado14800
Réponse de dado14800 sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
non pas à ma connaissance - en revanche,les émoluments sont déductibles des impôts, au même titre que les frais d'hébergement etc..

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