le décret 2008-1554

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il y a 13 ans 11 mois #3052 par richard
le décret 2008-1554 a été créé par richard
D'après les infos que j'ai eu, le decret 2008-1554 portant sur la participation des majeurs au financement de leur mesure est en cours de réécriture.
Est-ce que quelq'un en sait un peu plus : quand est-il prévu de sortir ? 2010 ? Application immédiate ?

Il semble qu'il soit complètement révisé...

MERCI A TOUS

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il y a 13 ans 11 mois #3068 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:le décret 2008-1554
Origine infos ?

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