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RENUMERATION

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il y a 15 ans 4 semaines #314 par MATHIEU
RENUMERATION a été créé par MATHIEU
DOIT ON PRENDRE EN COMPTE L'APA ET L'APL POUR CALCULER LA RENUMERATION D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE?

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il y a 15 ans 4 semaines #315 par rose86
Réponse de rose86 sur le sujet Re:RENUMERATION
bonjour

l apl ou apa ne sont utiles que pour connaitre le financeur public et servent a renseigner l annexe 2 que les dass adressent aux mjpm inscrits sur la liste provisoire
ces 2 prestations n entrent pas en compte pour le calcul de votre remuneration
bonne journee

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