frais de gestion - déclaration de revenus

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il y a 13 ans 10 mois #3201 par CH68
Bonjour,

quelqu'un peut il me dire si la participation des majeurs (émoluments) est une charge déductible de la déclaration de revenus
Si oui dans quelle rubrique inscrivez vous cette charge. D'avance merci.

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il y a 13 ans 10 mois #3205 par zoé
Réponse de zoé sur le sujet Re:frais de gestion - déclaration de revenus
la participation est à déduire directement sur le montant des revenus à déclarer (salaire, pension et même revenus fonciers au prorata).
exemple: le majeur a perçu 9000€ de pension de retraite et participé à hauteur de 500€ à la mesure de protection.
vous modifiez le montant indiqué par les services fiscaux et déclarez un montant perçu de 8500€.
cordialement.

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il y a 13 ans 10 mois #3206 par claude68
Réponse de claude68 sur le sujet Re:frais de gestion - déclaration de revenus
D'autres sources préconisent de déclarer sous " financement de la protection des majeurs" dans la rubrique " charges à déduires" en 6 DD les émoluments
cordialement

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il y a 13 ans 10 mois #3207 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:frais de gestion - déclaration de revenus
L'avantage de déduire les frais directement des revenus imposables, est de diminuer le revenu fiscal de référence qui sert de base de calcul aux différentes aides.

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il y a 13 ans 10 mois #3208 par VOYCE82
Réponse de VOYCE82 sur le sujet Re:frais de gestion - déclaration de revenus
Bonsoir,
il faut déclarer les sommes prelevées page 4 ligne DD et joindre un justificatif. Si cette case ne figure pas sur la déclaration préremplie, il faut télécharger le cerfa 2042 sur impots.gouv.
Bonne soirée

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il y a 13 ans 10 mois #3209 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:frais de gestion - déclaration de revenus
La déduction des frais de tutelle peut être pratiquée sur tous les revenus dès lors qu'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Dans la généralité des cas, leur imputation s'effectue sur le montant brut du revenu concerné (traitements, salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers ...), conformément aux dispositions de l'article 13 du CGI.
En particulier, les traitements et salaires ou les pensions déclarés pour le compte des incapables majeurs peuvent être minorés des frais de tutelle avant application de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ou de l'abattement spécial de 10 % relatif aux pensions, dès lors que ces frais ont bien été prélevés sur la rémunération ou la pension mise à leur disposition.

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