rémunération MJPM et indemnités (timbre, km, tel)

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il y a 15 ans 3 semaines #324 par GILLES QUELENNEC
rémunération MJPM et indemnités (timbre, km, tel) a été créé par GILLES QUELENNEC
Dans le cadre de la réforme, le principe de la rémunération à savoir au minimum 84 euros en hébergement ou 132 à domicile semble bien compris.

En revanche concernant les frais de téléphone, administratifs, timbres, indemnités kilométriques... les MJPM n'appliquent pas tous le même système.

D'après ce que je sais et après renseignement auprès de l'URSAFF, ces derniers doivent apparaître en dépenses dans la comptabilité de l'autoentreprise et seront pris en compte pour le calcul des impôts en tant que frais professionnels.

En revanche de nombreux MJPM continuent cette annèe de prélever ces montants sur leur protégés.

qu'elle est donc en la matière la marche à suivre et y a-t-il un texte de référence?

merci pour vos réponses

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il y a 15 ans 3 semaines #326 par level
s'agissant des frais postaux , timbres , recommandés , le mjpm a toute latitude pour effectuer " des achats " sur le compte du protégé moyennant cela va sans dire la production d'une facture , ce que font sans problèmes les guichets postaux ; concernant d'autres frais notamment les indemnités kilométriques elles ne peuvent etre prises en compte que dans le cadre de l'option déclaration contrôlée , il en est de même pour les appels téléphoniques , les photocopies ... Quant à l'autre option qui elle est forfaitaire elle ne permet aucune déduction de ce type

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il y a 15 ans 3 semaines #327 par level
une précision concernant l'option fiscale le regime du forfait est en fait un versement libératoire de l'impot calculé sur le CA

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