émoluments et PEA

Plus d'informations
il y a 13 ans 9 mois #3340 par pascal 30
émoluments et PEA a été créé par pascal 30
Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que le pea doit être intégré au calcul des émoluments d'une part, qu'il fait partie des capitaux non productifs d'intérêts et que l'on doit donc appliquer la règle des 3%? Mais cette règle des 3% s'applique sur quels éléments?

J'espère que je suis assez clair!!!

merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 9 mois #3343 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:émoluments et PEA
Il faut bien distinguer dans le PEA les plus values non imposées et les revenus de capitaux mobiliers imposés.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3344 par pascal 30
Réponse de pascal 30 sur le sujet Re:émoluments et PEA
bonjour et merci célestin

si je comprends bien les plus values ne sont pas imposées et le reste fait l'objet d'un prélèvement de 3%?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 8 mois #3345 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:émoluments et PEA
Le solde du PEA peut être considéré comme non productifs de revenus.
Les dividendes figurent dans le calcul des émoluments dans la catégorie RCM.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum