Bonjour,
Pour les préposés d'établissement, il y a 2 catégories.
Le financement de l'activité de MJPM diffère donc quelque peu selon la catégorie de l'établissement dans lequel sont pris en charge les majeurs protégés.
Pour les établissements de santé psychiatrique, c'est l'assurance maladie le financeur via la Dotation Annuelle de Financement en psychiatrie.
Pour les établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD), le financement se fait par le biais de la modulation du tarif hébergement, comme pour d'autres services proposés par l'établissement.
Mais la modulation du tarif hébergement ne peut se faire que pour les hébergés qui bénéficient effectivement d'une mesure de protection du MJPM de l'établissement. C'est en tout cas ce qu'indique le code de l'action sociale et des familles.
Des établissements avaient autrefois mis en place des modalités de financement sur l'ensemble des résidents et vont donc devoir revoir le montage financier, quitte à proposer des services utilisables par l'ensemble des résidents et donc facturables à tous via la hausse générale du tarif hébergement.
Ensuite, il faut connaître les modalités de financement des EHPAD pour bien comprendre (financement tripartite pour rappel : forfait soins, forfait dépendance, coût hébergement).
Le tarif hébergement étant fixé en concertation avec le conseil général, la hausse doit être approuvée par ce dernier.
D'autant que lorsque les personnes sous protection du MJPM de l'établissement seront des bénéficiaires de l'aide sociale, c'est le Département qui subira la hausse du tarif hébergement en le prenant à sa charge (à la place du résident ou des obligés alimentaires).