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RENTE DEPENDANCE
- richard
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il y a 15 ans 2 mois #3527
par richard
RENTE DEPENDANCE a été créé par richard
Bonjour à tous,
J'ai un majeur protégé qui perçoit une RENDE DEPENDANCE suite à la souscription d'un contrat d'assurance personnel.
Je voudrais savoir si cette rente dépendance doit être prise en compte dans le calcul de la participation du majeur au financement de sa mesure (émoluments) ?
J'ai interrogé le Greffier en Chef, la DDCS, ... et personne n'a plu me donner une réponse claire.
On m'a conseillé - dans le doute - de ne pas la soumettre.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
J'ai un majeur protégé qui perçoit une RENDE DEPENDANCE suite à la souscription d'un contrat d'assurance personnel.
Je voudrais savoir si cette rente dépendance doit être prise en compte dans le calcul de la participation du majeur au financement de sa mesure (émoluments) ?
J'ai interrogé le Greffier en Chef, la DDCS, ... et personne n'a plu me donner une réponse claire.
On m'a conseillé - dans le doute - de ne pas la soumettre.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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il y a 15 ans 2 mois #3528
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:RENTE DEPENDANCE
Il y a 4 catégories de ressources servant au calcul des émoluments:
1 les revenus soumis à déclaration;
2 les biens non productifs de revenus;
3 les intérêts de certains livret et comptes d'épargne (livret A...);
4 certains minimas sociaux (AAH...)
Si la rente est imposable, alors elle doit être intégrée dans la base de calcul.
1 les revenus soumis à déclaration;
2 les biens non productifs de revenus;
3 les intérêts de certains livret et comptes d'épargne (livret A...);
4 certains minimas sociaux (AAH...)
Si la rente est imposable, alors elle doit être intégrée dans la base de calcul.
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- richard
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il y a 15 ans 2 mois #3535
par richard
Réponse de richard sur le sujet Re:RENTE DEPENDANCE
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ignore si la rente est imposable. Je viens d'interroger l'organisme qui sert cette avantage.
J'ignore si la rente est imposable. Je viens d'interroger l'organisme qui sert cette avantage.
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