Bonjour à tous,
J'ai un majeur protégé qui perçoit une RENDE DEPENDANCE suite à la souscription d'un contrat d'assurance personnel.
Je voudrais savoir si cette rente dépendance doit être prise en compte dans le calcul de la participation du majeur au financement de sa mesure (émoluments) ?
J'ai interrogé le Greffier en Chef, la DDCS, ... et personne n'a plu me donner une réponse claire.
On m'a conseillé - dans le doute - de ne pas la soumettre.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.