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rémunération tuteur ad hoc

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il y a 15 ans 9 mois #3673 par capau19
rémunération tuteur ad hoc a été créé par capau19
bonjour,
est ce que quelqu'un connait la rémunération d'un tuteur ad hoc et non d'un administrateur ad hoc
d'avance merci

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il y a 15 ans 9 mois #3674 par claude68
Réponse de claude68 sur le sujet Re:rémunération tuteur ad hoc
Salut Capau
Je suis souvent désigné en temps que curateur ou tuteur ad'hoc, mais il n'y a rien dans les textes c/ une rénumération.
Tu peux toujors faire une requête de frais de gestion auprès du juge!
qui ne tente rien , n'a rien
cordialement

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il y a 15 ans 9 mois #3675 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:rémunération tuteur ad hoc
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, du moins en ce qui me concerne, je suis rémunérée sur la base de l'Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc
NOR: JUSD0817788A
FORFAIT 200 € (50 € en cas de carence), NE PAS OUBLIER DE RAJOUTER LES KMS TAXES AU BAREME JUDICIAIRE que le greffe doit être en mesure de vous communiquer.
Cordialement,

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