assurance vie

je voulais dire merci mais gros doigts et petites touches...

Merci Celestin et Denis 21

Merci à vous pour ces information

J ai pris connaissance de cette circulaire mais en droit français sauf changement il faut un décret avant une circulaire
Par conséquent le décret étant en phase de projet ( ash du 17 sept) par prudence j attend le décret avant son application

Quand une circulaire émanant de l'autorité administrative en charge du domaine donne une directive avec mention " APPLICATION IMMEDIATE" je ne sais pas ce que l'on peut attendre de plus pour y donner suite...
D'autant plus que le chaine de décision suit car nous venons en Côte d'Or de recevoir un mail de la DDCS nous confirmant cette mesure et nous demandant d'effectuer les corrections auprès des majeurs avant le 31 01 2011 et auprès des organismes financeurs avant le 31 /03/2011.
Vous pouvez donc entreprendre vos mises à jour et corrections sans délai..
cordialement

Libre a vous de commencer mais d' expérience je sais qu il est préférable d' attendre tant que le décret n est pas paru
En début d' année de nombreux mandataire de Rhône Alpes on du rembourser des sommes car il c étaient base sur une circulaire

Rien ne presse et je pense qu on peut attendre quelques jours avant de le faire

Alors moi j attendrais d' avoir plus d' eclaircicement
De plus je suis base en Bourgogne et pour votre info j ai transmis a mes autorités DDSPP la circulaire donc rien n est fait