prélèvements et régularisations

Bonjour
l'administration nous demande en sus de la rédaction de tableaux uniquement à son usage...(alors qu'ils pourraient servir de déclarations trimestrielles et donc être repris en fin d'année pour leurs stats) de régulariser les comptes en fonction de l'écart pouvant être constaté entre l'estimation des revenus 2010 ayant servi de base à nos prélèvements et les revenus réels 2010 , et ce théoriquement avant le 31/01/de l'année qui suit mais concrètement avant le 31/03.
Or à cette date nous n'avons toujours pas les chiffres des revenus ou placements puisque la loi fiscale donne jusqu'au 30 mai de l'année pour faire la déclaration de revenus ce qui induit que les établissements se donnent jusqu'à fin mars mi avril pour envoyer leurs relevés ou états des revenus.
ne pourrions nous pas une fois pour toutes demander par l'intermédiaire des représentations professionnelles que cette régularisation intervienne fin du 2° trimestre quand nous avons établi la déclaration fiscale du majeur protégé et disposons donc de tous les éléments...
qu'en pensez vous ?
cordialement

Bonjour Denis,

Je suis parfaitement de votre avis. La circulaire jointe au tableau de régularisation dont vous faites état stipule pour les MJPM individuels que cet état doit être établi en fonction de la connaissance des ressources que nous avons au plus tard le 31/03. Je trouve cette disposition stupide. En effet, prenons l'exemple d'un dossier ouvert courant décembre, comment voulez-vous avoir une idée certaine des revenus réels de l'année écoulée ? Ces tableaux sont donc une approximation. J'ai décidé, pour ma part, de suivre cette circulaire et de donner les élements en ma possession. Cependant, vous serez dans l'obligation de refaire tous vos tableaux une seconde fois pour la régularisation 2011.
Il serait bien sûr plus simple, comme vous le soulignez d'établir ces tableaux en mai ou juin, en ayant la certitude des revenus perçus, ce qui éviterait de nombreux doublons, moins de travail pour les MJPM et les DCSPP et une meilleure compréhension pour le majeur protégé à qui il faut expliquer les raisons pour lesquels sa particpation change régulièrement...
A en croire votre pseudo, vous êtes certainement bourguignon tout comme moi. Peut-être pourrions nous unir nos efforts ?
Cordialement

Bonjour MJPM89,
Je suis également de votre avis ! Nous sommes improductifs pendant le temps que nous passons à remplir les statistiques et tableaux demandés par la DDCS. Je suis de l'est du Loiret.
Cordialement,

dans le limousin, il nous a été dit d'attendre d'avoir tous les renseignements et de les renvoyer ensuite ce qui me parait logique, même si c'est en avril voir mai au moment des déclarations d'impots.
bonne journée à tous.

Bonjour Katiaket,

Nous sommes voisins. Je travaille sur la juridiction du TI de Sens, ayant mon cabinet dans cette même ville. N'hésitez pas à me contacter.

Cordialement

bonjour mjpm89
effectivement j'exerce sur Dijon . Je suis adhérent à la FNMJPM et nous avons le 24/03 une réunion de la section départementale à Dijon, je ne manquerai donc pas de faire porter ce problème à l'ordre du jour en demandant une remontée au national pour intervention auprès des administrations concernées.Mais il faudrait beaucoup de demandes de ce type pour pouvoir peser...
cordialement
cordialement