Emoluments d'un majeur protégé : calcul 2010

guerriche
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il y a 14 ans 7 mois #4993 par guerriche

Emoluments d'un majeur protégé : calcul 2010 a été créé par guerriche

Quels pourcentages doit-on prendre pour le calcul des émoluments pour un revenu en 2010 et que doit-on prendre en compte dans ces revenus (pension retraite, allocation compensatrice, allocation logement...etc)
Merci de me répondre. Je suis PERRRDUUUUe !

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tutelleam
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il y a 14 ans 6 mois #5060 par tutelleam

Réponse de tutelleam sur le sujet Re:Emoluments d'un majeur protégé : calcul 2010

Pour la participation financière du majeur, tout est indiqué sur le site, et à défaut sur celui .gouv concernant les fiches individuelles de prélèvement.

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