émoluments pour curatelle simple aux biens

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il y a 12 ans 11 mois #5792 par mandatairemclo
émoluments pour curatelle simple aux biens a été créé par mandatairemclo
Comment calculer les émoluments pour une curatelle simple aux biens?

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il y a 12 ans 11 mois #5804 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re:émoluments pour curatelle simple aux biens
Bonjour, Ma fille est en curatelle simple auprès d'une association. Elle ne paye rien.

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il y a 12 ans 10 mois #5806 par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re:émoluments pour curatelle simple aux biens
Yllus le fait que votre fille ne paye rien ne veut pas dire que le MJPM ne perçoive pas d'émoluments " Tout travail mérite salaire " Peut-être est-ce l'Etat ou un organisme financeur qui prend en charge .
Pour le calcul des émoluments en curatelle simple c'est en effet un problème . En général le MJPM n'etant pas chargé de régler les dépenses ni d'encaisser les revenus (dont il peut d'ailleurs ignorer le montant exact ) ,seuls les revenus du patrimoine (capitaux , immobilier ...) devraient être pris en compte me semble-t-il .Il serait intéressant d'avoir d'autres avis .

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