Archives

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer comment vous archivez le dossier d'un majeur protégé décédé ? Quels documents conservez-vous (hormis les comptes de gestion) et combien de temps ?
Pour information, je suis préposée d'établissement.
Merci

Bonjour,
conservation loi trentenaire appliquée pour tous les documents, ... du majeur protégé.
Ceci a été indiqué par les juristes qui ont dispensé la formation CNC et confirmation par le juge des tutelles.
Celà signifie d'avoir un local.... A défaut, transmission du dossier aux archives départementales.

Bonjour,
auriez vous une référence juridique?
ni le juge des tutelles, ni mon employeur ni les archives départementales sont en mesure de m'apporter une réponse claire et précise !
merci par avance