assiette des ressources

Doit-on faire entrer l'APA dans l'assiette des ressources soumises à prélèvement?
Si oui, comment faire le distingo entre l'APA versée directement au protégé et l'APA versée au prestataire/mandataire ou à l'établissement?

La seule prestation non imposable qui rentre dans la base de calcul des émoluments est l'AAH.

Si l'APA est la préstation versée directement au MP la plus élévée VESR22 c'est le conseil general (donc la DDASS) qui est l'organisme financeur.