assiette des rémunérations

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il y a 13 ans 11 mois #7100 par mirabelle

assiette des rémunérations a été créé par mirabelle

qui pourrait m'indiquer si les pensions de veuves de guerre sont incluses dans l'assiette de rémunération et s'il y a un texte à ce sujet.Merci

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il y a 13 ans 11 mois #7122 par coz22

Réponse de coz22 sur le sujet Re: assiette des rémunérations

Bonsoir,
A ma connaissance elles sont exclues.Cela figure dans le texte de base et conforme au C.G.I.

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il y a 13 ans 11 mois #7123 par celestin

Réponse de celestin sur le sujet Re: assiette des rémunérations

Article R 471-5 casf

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