assiette émoluments et revenus

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il y a 12 ans 4 mois #7246 par erable
assiette émoluments et revenus a été créé par erable
Bonjour

pour la 1ère fois, je dois remplir l'état nominatif de la DDCS et on me demande le revenu du MP.
Mais lequel prendre sur l'avis d'imposition ?
Celui avant abattement ou celui après ou bien encore le revenu brut global ?
Dois-je prendre l'avis d'imôt 2009 ou 2010 ?
Cela concerne des mesures ouvertes toutes après le 04/08/2011.

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il y a 12 ans 4 mois #7277 par marti
Réponse de marti sur le sujet Re: assiette émoluments et revenus
Bonjour,

Pour l'année 2011, vous devez prendre AI n-1 avec les revenus bruts (avant imposition) et à partir du 01/01/2012, vous devrez prendre l'AI n-2 toujours avec les revenus bruts (avant imposition.

Bon courage
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