régul financement 2011

Bonjour,

Moi je suis un peu perdue avec la régul que nous devons faire pour le financement des mesures de 2011: il faut bien prendre en compte si j'ai bien compris les revenus réels perçus au cours de l'année 2011 ( bien sûr selon liste des revenus à prendre en compte) ainsi que les revenus non productifs de revenus valeur au 31/12/10? ensuite faut-il présenter un état nominatif "de régul" pour cela ou bien le trop perçu ou moins perçu est régularisé sur le financement du 1er trimestre 2012?
C'est ma 1ere régularisation et cela reste assez flou
Merci pour les infos que vous donnerez

Avant tout, il faut attendre les directives de la DDCS.
Mais il ne s'agit nullement de régul en fonction des ressources 2011, puisque pour les émoluments de l'année 2012 nous ferons référence aux ressources perçues en 2010, donc les mêmes qui nous ont permis de calculer nos émoluments 2011 (si ça ne vous semble pas clair, relisez-moi doucement...)

merci , j'avais bien compris que l'assiette pour 2012 est la même que celle de 2011 puisqu'on prend pour référence les revenus N-2 pour 2012, mais avant le 31/01 de l'année suivante ( donc au 31/12/2012), il faut faire la régularisation du financement en calculant l'assiette de revenus réelle de l'année pour laquelle le financement est demandée ( 2011) et c'est là que j'ai un doute: il faut bien relever les ressources mensuelles réelles de 2011 ( sauf alloc, pension combattant etc ...) et les valeurs des revenus non productifs de revenus au 31/12/2010 pour établir l'assiette de resssources réelle de 2011? puis faire un état spécifique pour cette régul éventuelle??

Inutile de chercher l'âge du capitaine! Sauf erreur, vous n'aurez pas de régularisation à faire à l'avenir car la dernière intervient actuellement par dérogation de la DGCS. Outre la simplification, une des raisons du choix des revenus en N-2 était d'éviter cette régularisation lourde pour tout le monde et difficile à gérer.

Je suis désolé de vous contredire. Les régularisations se poursuivront malgré le N-2. La DGCS en est consciente et à donner des consignes dans ce sens. Le fait d'avoir une rémunération différente dans les 3 premiers mois et les 3 derniers de la mesure fait, que celui qui les souhaite, qu'une régularisation peut être effectuée au fur et à mesure. A chacun de voir!

Je crois qu'avec MJPM89 vous ne parlez pas de la même chose; en effet il n'y aura plus de régularisation concernant le montant des ressources du mp.
En 2012 on prend les revenus 2010, en 2013 les revenus 2011.
Pour être precis, il n'y aura qu'un ajustement permis en cours d'année, si il y a une forte variation des revenus du mp, entraînant une modification de sa participation >à 5 fois le smic.(de mémoire)