Bonjour à tous,
Récemment embauché dans une association tutélaire en tant que comptable, j'essaye de comprendre ce fameux nouveau décret.
Je pense en avoir saisi l'essentiel, cependant un détail concernant la régularisation me pose quelques difficultés.
Je vous copie ci dessous le mail envoyé à la DDCS et qui expose ma difficulté.
"Bonjour Mme ****,
Je voudrais savoir si notre interprétation du nouveau texte est la bonne.
Le principe est que le calcul des acomptes 2012 se fait sur le base des ressources 2010.
Dans le cas d’une augmentation ou d’une diminution des ressources du majeur entrainant une différence au moins égale à 5 SMIC horaires entre le montant de la participation calculée sur la base des ressources N-2 et ce qu’elle aurait été sur la base des ressources N, les versements mensuels suivants seront effectués sur la base d’une évaluation des ressources N.
Le point sur lequel le décret ne nous semble pas clair est le calcul de la régularisation.
En effet, pour les majeurs dont la participation est calculée sur la base des ressources N-2, il est dit dans le deuxième paragraphe de l’article R471-5-1 que l’ajustement du montant de la participation est fait sur la base des ressources N-2.
Cependant, la 2ème partie du 3ème paragraphe (celui traitant de l’augmentation ou diminution des ressources du majeur entre N-2 et N) prévoit une régularisation sur la base des ressources N, sans toutefois reprendre la différence de 5 SMIC horaires dont il est question dans la 1ère partie du paragraphe.
Ma question est donc la suivante : pour les majeurs dont la participation est calculée sur la base des ressources N-2, dois-je calculer la régularisation sur la base des ressources N ou N-2 ?
Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement."
Merci par avance pour vos réponses éclairées.
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