Bonjour,
Je suis agréé depuis peu et prépare les documents nécessaires à la protection de la personne, j'en suis au tableaux de la DDCS dans lesquels figurent votre nom, je me permets par conséquent de prendre contact avec vous, car j'ai quelques questions et /ou quelques remarques à vous poser sur le fonctionnement de ces tableaux.
1) le tableau de la fiche individuelle :
- je n'ai pas accès à la base de données, il faut un code dans l'onglet "oter la protection", mais ma DDCS ne peut pas me le donner ?
- je n'arrive pas à saisir l'objectif du tableau, lorsque je l'utilise, car j'ai mis un montant dans les assiettes, et aucun calcul ne s'est effectué dans les ventilations ?
2) le tableau état nominatif
- j'ai constaté un écart en la défaveur du MJPM dans le calcul de la facturation de l'expemple pris, en effet, il s'agit d'un usager qui a une assiette de 33 099,34 €, pour qui sa protection en curatelle renforcée se termine le 15 mai 2012 et le calcul du tableau fait apparaitre pour les 3 derniers mois un montant à facturer de 1 013,11 €, alors que le tarif applicable dans ce contexte fixé par l'arrêté du 6 janvier 2012 est de 381.71 € par mois, soit 1 145,13 € sur les 3 derniers mois.
je note aussi que ces erreurs de calcul se répètent sur la période du 22 janvier au 15 février 2012.
Voilà, si vous avez une explication, je serai content d'avoir les réponses dans la mesure de vos possiblités.
D'avance merci