SUCCESSION

Je pensais que vous pouviez être tuteur familial, celui-ci n'étant pas rémunéré, il pouvait ne pas connaître la rémunération des professionnels.
D'où tenez-vous le terme "frais de gestion" et les "3%" ?
A ma connaissance, vous pourriez éventuellement demander une indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel, eu égard aux diligences effectuées, conformément aux articles L 471-5 et D 471-6 du CASF, comme le mentionne Legendre.

J'ai considéré qu'il n'y avait rien à commenter, en tant que MJPM j'ai juste été surprise!

Je suis moi même aussi surpris par la question de calpat...