rémunération MJPM

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il y a 14 ans 9 mois #946 par lagorceix
rémunération MJPM a été créé par lagorceix
Lorsque l'on est mandataire judiciaire, à partir de quand doit on s'inscrire en auto- entrepreneur?
Faut-il attendre la signature des conventions, ou faut-il se déclarer en activité au 1 er janvier?
A partir de quand pensez vous que nous serons rémunérés?
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il y a 14 ans 9 mois #947 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:rémunération MJPM
Dans les conventions envoyées aux financeurs il est obligatoire d'indiquer votre numéro SIREN.

Il faut donc être inscrit lors de la signature des conventions (mais l'indication en cours d'immatriculation est possible)

Vous pouvez donc vous inscrire au 1er juin si vous le desirez.

Toutefois, avez vous déjà prélevé la part de vos MP?

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il y a 14 ans 9 mois #948 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:rémunération MJPM
L'inscription est très rapide. En plus du N° SIREN la DDASS devrait vous demander vos références d'assurance RCP.
Pour les conventions je pense que dans beaucoup de départements nous devons être en attente de signature de convention.
Pour prélever la part des MP encore faut-il qu'une part soit à prélever.Un seul règle sa quote-part - (moitié du total) les autres sont en dessous du seuil.

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il y a 14 ans 9 mois #949 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:rémunération MJPM
Je suis d'accord avec vous , l'INSEE m'a adressé mon numéro SIREN 15 jours après mon inscription.

Il suffit que vous préleviez la part d'un seul mp pour que ce revenu soit imposable.

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il y a 14 ans 9 mois #955 par lagorceix
Réponse de lagorceix sur le sujet Re:rémunération MJPM
Ma question: peut on prélever la part des majeur protégé depuis le 01/01/09? Si effectivement participation il y a...
Est ce que vous le faites?
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il y a 14 ans 9 mois #957 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:rémunération MJPM
oui

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