reponse ddcs gard suite a nos interrogations / fin

Actuellement,la situation est la suivante.

Les crédits sur le BOP 106 que la DDCS du Gard a effectivement en caisse de
par les subdélégations DGCS puis DRJSCS de janvier et mars 2012 ne nous
permettent de payer que les DGF 2012 des services (procédure budgétaire
contradictoire en cours)et auparavant les avances règlementaires sous forme
de 12èmes base 2011 à ces mêmes services
+ les 2 premiers trimestres d'activité 2012 des mandataires individuels
(déjà réglés).

Nous attendions début septembre une délégation complémentaire conforme à la
pré-notification de janvier 2012 faisant elle-même suite au "dialogue de
gestion" de novembre-décembre 2011 entre DDCS et DRJSCS d'une part et DGCS
d'autre part.

Or, cette délégation complémentaire s'est avérée très inférieure au
prévisionnel, c'est le moins qu'on puisse dire... En effet,la Région n'a
reçu pour les 6 départements que 86 594 € alors que 1 025 098 € étaient
nécessaires, et 759 902 € actés dans les pré-notifications de début d'année
fixant le montant des crédits inscrits en Loi de finances 2012.

Pour le Gard, nous ne disposons à ce jour que d'un surplus de 22 495 €, qui,
même affecté en totalité aux mandataires individuels, est bien insuffisant
pour honorer le 3ème trimestre d'activité de ceux-ci.

Consciente de la gravité de la situation, la DRJSCS a appuyé les DDCS et
fait remonter par 2 fois, et encore dernièrement, une demande argumentée de
compléments de crédits qui permettent d'honorer le 3ème trimestre et de
procéder à des avances au titre du 4ème trimestre.

Je devrais avoir du nouveau dans le courant de ce mois, et en particulier le
11/10 au cours de la réunion mensuelle régionale.

Je vous tiens naturellement informée des éléments nouveaux sur ce dossier
pour le moins délicat, et reste à votre disposition pour toute précision
complémentaire.

Bien cordialement.

XXX XXX
Inspecteur principal - DDCS 330