notice d'information

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il y a 8 ans 9 mois #6590 par kikou51
Réponse de kikou51 sur le sujet Re:notice d'information
bonjour katia pourrais tu me la faire parvenir aussi car rien au niveau de la formation. un grand merci:(

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il y a 8 ans 9 mois #6644 par MJPM61
Réponse de MJPM61 sur le sujet Re:notice d'information
bonjour à tous,

je suis en cours de demande d'agrément et je recherche un maximum d'informations sur mon installation en tant que mandataire individuel. je recherche donc un modéle de notice d'information, des renseignements sur le statut ( profession libérale, auto-entreprise,...) et des conseils en général.
je vous laisse mon mail . merci d'avance

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il y a 8 ans 7 mois #7085 par Pat77
Réponse de Pat77 sur le sujet Re: notice d'information
Bonjour à tous,

Je suis également entrain de préparer mon dossier pour une demande d'agrément, mais j'avoue que j'ai des difficultés à trouver certaines informations. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me faire parvenir un modèle de la notice d'information? cela me serait d'une très grande aide. ( email : )
En vous remerciant,

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il y a 8 ans 7 mois #7091 par josé
Réponse de josé sur le sujet Re: notice d'information
bonsoir,

Je suis en cours de formalisation de ma notice d'information et nous sommes dans l'obligation de faire apparaître le financement de la mesure qui s'est quelque peu "complexifié" du fait de l'arrêté du 3 août dernier, et j'avoue ne pas savoir comment formaliser au plus simple le tarif de la participation du majeur vulnérable en m'appuyant sur cet arrêté ?
Y a t'il quelqu'un sur le forum qui a réussi à simplifier sous forme de tableau toutes les variables de cet arrêté?
Si oui, qu'il n'hésite à me le communiquer par mail à

D'avance merci

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il y a 8 ans 7 mois #7095 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: notice d'information
Attention, le décret 2008-1556 indique que la notice doit doit contenir "les conditions de facturation".
Pour ma part je fournis en annexe un document rappelant les textes légaux et le montant de la participation du MP.
Cela évite d’établir une nouvelle notice à chaque modification du tarif.

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il y a 8 ans 7 mois #7150 par vero13R
Réponse de vero13R sur le sujet Re:notice d'information
Bonsoir,

Je termine ma formation, et je suis très intéressée pour obtenir l'envoi du modèle adaptée. En cours, nous avons abordé uniquement l'aspect légal énoncé par les articles du CASF.

Voici mon e-mail :

Par avance,un grand merci.

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