Agrément et domiciliation

Bonjour à tous,

Je suis en train de monter mon dossier de demande d'agrément pour exercer en libéral, à mon domicile. Je souhaite me domiciler.
Or ce que je souhaiterais savoir c'est si la copie du contrat de domiciliation est obligatoire dans le dossier de demande d'agrément ou si l'on peut se contenter d'un projet de contrat. En effet, signer le contrat tout de suite et engendrer des frais alors même que l'on n'est pas sûr d'avoir l'agrément me paraît assez illogique.

Merci d'avance pour vos retours.

MJPMFLO écrit:

Bonjour à tous,

Je suis en train de monter mon dossier de demande d'agrément pour exercer en libéral, à mon domicile. Je souhaite me domiciler.
Or ce que je souhaiterais savoir c'est si la copie du contrat de domiciliation est obligatoire dans le dossier de demande d'agrément ou si l'on peut se contenter d'un projet de contrat. En effet, signer le contrat tout de suite et engendrer des frais alors même que l'on n'est pas sûr d'avoir l'agrément me paraît assez illogique.

Merci d'avance pour vos retours.

Bon, finalement, j'ai pris une boîte postale, d'où une nouvelle question : dans la demande d'agrément, à la rubrique lieu d'exercice, faut-il indiquer son domicile et/ou sa boîte postale ? Je pense plutôt indiquer que je possède une BP dans la partie renseignements complémentaires parce ce que je souhaite avant tout éviter c'est que mon adresse personnelle figure sur tous les documents officiels. Alors, qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses.

N'oubliez que vous devez joindre à votre demande un projet de notice d'information, dans laquelle doit figurer votre adresse.

Concernant la demande d'agrément, cerfa 13913-01 c'est bien l'adresse de votre domicile qui doit figurer à la rubrique "Votre identité". A la rubrique "lieu d'exercice de votre activité", vous indiquez, soit que vous exercez à votre domicile, soit l'adresse de votre lieu d'exercice professionnel.
Si vous exercez à domicile avec une boite postale, vous pouvez cocher la case "exercice à domicile", tout en précisant votre adresse de boite postale.

Concernant la notice, l'annexe 4.2 du décret 2008-1556 indique qu'il faut mentionner l'adresse du MJPM (sans que le décret précise "adresse du domicile").
Si vous exercez à domicile, et que votre adresse professionnelle est une boite postale, vous ne mentionnez donc que la boite postale dans la notice d'information.

Enfin, vous pouvez demander à votre DDCS que ce soit votre adresse de boite postale qui figure sur votre agrément, pour éviter que les greffiers ne mentionnent votre adresse de domicile sur les jugement et ordonnances.

Merci beaucoup ogodin pour ces précieuses informations. j'en étais déjà venu aux mêmes conclusions. J'ai demandé que mon adresse personnelle ne figure pas "sur les documents officiels" dans le formulaire d'agrément, à la rubrique "renseignements complémentaires". Espérons qu'ils comprendront par "documents officiels", jugements, ordonnances et liste des MJPM agréés dans le département...A suivre.

Lorsque j'ai demandé à ma DDCS de ne mentionner que ma BP sur l'arrêté préfectoral d'agrément, il m'a été répondu favorablement, et l'on m'a indiqué que j'étais le premier à faire cette demande.
Je ne peux donc que vous conseiller de prendre contact de vive voix pour préciser ce point...
Bon courage !