changement de tuteur ou curateur

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il y a 12 ans 3 mois #10618 par GCL
changement de tuteur ou curateur a été créé par GCL
Bonjour,
J'aurais besoin d'une précision concernant les factures lors du changement de curateur ou tuteur. Doit on les fournir au nouveau curateur ou tuteur ?
Si oui, doit on lui fournir les originaux ?
Peut on scanner les factures originales en vue de les conserver et fournir les originaux au nouveau curateur ou tuteur ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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il y a 12 ans 3 mois #10619 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: changement de tuteur ou curateur
Vous devez conserver les factures pour justifier des dépenses que vous avez effectuées au cours des 5 dernières années.
Le nouveau curateur-tuteur peut demander ponctuellement la copie d'une facture pour continuer sa mission (réparation sous garantie par exemple)

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