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Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
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il y a 12 ans 8 mois - il y a 12 ans 8 mois #10659
par Justune
Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots a été créé par Justune
Bonjour à tous.
Je me permets de poster un sujet ici afin d'obtenir votre aide.
Je suis sous curatelle depuis maintenant 5 ans (il s'agit d'une association que je paye tous les mois pour qu'ils gèrent mes comptes).
Et il s'avère que depuis 3 ans ma curatelle a oublié de déclarer aux impôts l'argent que la sécurité sociale m'avait versé. Une remplaçante de ma curatelle a vu cette erreur et en a référé aux impôts qui me réclament maintenant la somme manquante (presque 4000€).
Je parviens juste à m'en sortir tous les mois, j'ai vidé les 1500€ qui avaient été mis de côté, et je ne peux pas payer ce qu'il reste, même en mensualisant je vais me retrouver à découvert ce qui m'est impossible.
Je me retrouve piégée et très angoissée.
L'assurance de la curatelle ne peut elle pas prendre cela en charge ?
Comment faire ? Quels recours existe t'il ?
En sachant qu'elle a fait cette erreur pour 6 personnes.
Je pense mettre un terme a cette curatelle car il y a eu plusieurs erreurs d'impayé de sa part depuis ces 5 ans, mais comme vous l'aurez compris j'aimerais également savoir si il existe un moyen pour m'aider. Je paye mes impôts tous les mois sans problème, mais une telle somme d'un coup suite à une erreur de ma curatelle, je ne peux y faire face.
Merci a vous.
Je me permets de poster un sujet ici afin d'obtenir votre aide.
Je suis sous curatelle depuis maintenant 5 ans (il s'agit d'une association que je paye tous les mois pour qu'ils gèrent mes comptes).
Et il s'avère que depuis 3 ans ma curatelle a oublié de déclarer aux impôts l'argent que la sécurité sociale m'avait versé. Une remplaçante de ma curatelle a vu cette erreur et en a référé aux impôts qui me réclament maintenant la somme manquante (presque 4000€).
Je parviens juste à m'en sortir tous les mois, j'ai vidé les 1500€ qui avaient été mis de côté, et je ne peux pas payer ce qu'il reste, même en mensualisant je vais me retrouver à découvert ce qui m'est impossible.
Je me retrouve piégée et très angoissée.
L'assurance de la curatelle ne peut elle pas prendre cela en charge ?
Comment faire ? Quels recours existe t'il ?
En sachant qu'elle a fait cette erreur pour 6 personnes.
Je pense mettre un terme a cette curatelle car il y a eu plusieurs erreurs d'impayé de sa part depuis ces 5 ans, mais comme vous l'aurez compris j'aimerais également savoir si il existe un moyen pour m'aider. Je paye mes impôts tous les mois sans problème, mais une telle somme d'un coup suite à une erreur de ma curatelle, je ne peux y faire face.
Merci a vous.

Dernière édition: il y a 12 ans 8 mois par Justune.
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il y a 12 ans 8 mois #10660
par PH94
Réponse de PH94 sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Justune,
Vous décrivez une situation qui peut arriver à tout le monde, y compris aux plus avisés d'entre nous.
Votre bonne foi n'étant pas en doute, le service des impôts pourra vous octroyer des délais.
Que vous propose votre curatrice ?
Tous mes voeux pour la suite,
Vous décrivez une situation qui peut arriver à tout le monde, y compris aux plus avisés d'entre nous.
Votre bonne foi n'étant pas en doute, le service des impôts pourra vous octroyer des délais.
Que vous propose votre curatrice ?
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il y a 12 ans 8 mois #10664
par Justune
Réponse de Justune sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Merci pour votre réponse.
Ma curatrice m'a juste dit que les impôts m'autorisaient à ne pas payer tout d'un coup mais sur 6 mois, et ceci avec un grand sourire !
Je crois qu'elle n'a pas conscience de l'angoisse dans la quelle je me retrouve car je ne vois pas de solution claire.
De tout façon pas le choix !! Donc ça va aller d'une manière ou d'une autre !
Ma curatrice m'a juste dit que les impôts m'autorisaient à ne pas payer tout d'un coup mais sur 6 mois, et ceci avec un grand sourire !
Je crois qu'elle n'a pas conscience de l'angoisse dans la quelle je me retrouve car je ne vois pas de solution claire.
De tout façon pas le choix !! Donc ça va aller d'une manière ou d'une autre !
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il y a 12 ans 8 mois #10677
par AAH
Réponse de AAH sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Bonjour,
Selon vos écrits, il y a une erreur de la part de votre curatrice et il ne me semble pas normal que vous en assumiez les conséquences.
Elle doit être assurée. Cette couverture devrait pouvoir prendre en charge les conséquences financières de cet oubli.
Bien entendu comme le dit PH94 cela peut arriver à tout le monde. Mais que vous en assumiez les conséquences, non.
A suivre.
Selon vos écrits, il y a une erreur de la part de votre curatrice et il ne me semble pas normal que vous en assumiez les conséquences.
Elle doit être assurée. Cette couverture devrait pouvoir prendre en charge les conséquences financières de cet oubli.
Bien entendu comme le dit PH94 cela peut arriver à tout le monde. Mais que vous en assumiez les conséquences, non.
A suivre.
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il y a 12 ans 8 mois #10682
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Sous curatelle le mandataire prête assistance au MP pour établir sa déclaration de revenus, en cas d'erreur la responsabilité du MP est engagée.
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il y a 12 ans 8 mois #10683
par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
merci ZEGRAM 69: la mesure de curatelle est une mesure d'assistance donc la déclaration d’impôt doit être établi par le curatélaire qui demande des conseils si besoin! donc on ne peut engager la responsabilité du curateur. je pense qu'un accord doit être possible avec les impôts !
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