- Messages : 1124
- Remerciements reçus 110
Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Moins
Plus d'informations
il y a 12 ans 8 mois #10684
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Une question: vous faites signer à vos MP les déclarations d'impôt?
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Justune
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 144
- Remerciements reçus 24
il y a 12 ans 8 mois #10685
par Kindom
Réponse de Kindom sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
pour ma part, je rempli la déclaration avec la personne en lui expliquant dans la mesure du possible mais je ne rencontre pas de difficultés car la grande majorité perçoit l' AAH!
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Justune
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
- Remerciements reçus 277
il y a 12 ans 8 mois #10686
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Ben en fait, je répondais sur le fond. Il me semble que la déclaration devrait être signée par le MP en curatelle et je pense même que le curateur n'a pas à la contresigner...ça évidemment c'est la théorie !
En pratique, je fais toutes les déclarations (tutelle et curatelle) par internet...
Au niveau de la responsabilité au regard de notre assurance RC PRO, je ne suis pas bien sûr qu'elle fonctionnerait, en cas de préjudice, d'une mauvaise déclaration sur un MP en curatelle, mais elle devrait sans doute intervenir pour une mauvaise déclaration sur un MP en tutelle.
En pratique, je fais toutes les déclarations (tutelle et curatelle) par internet...
Au niveau de la responsabilité au regard de notre assurance RC PRO, je ne suis pas bien sûr qu'elle fonctionnerait, en cas de préjudice, d'une mauvaise déclaration sur un MP en curatelle, mais elle devrait sans doute intervenir pour une mauvaise déclaration sur un MP en tutelle.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Justune
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Justune
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 4
- Remerciements reçus 0
il y a 12 ans 8 mois #10775
par Justune
Réponse de Justune sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Merci beaucoup pour vos réponses qui s'avèrent très utiles pour moi.
Je demande depuis une bonne semaine un rendez vous avec le directeur de l'association,
mais ce dernier ne donne pas de réponse... Bizarre...
Je persévère !
Bonne journée à tous !
Je demande depuis une bonne semaine un rendez vous avec le directeur de l'association,
mais ce dernier ne donne pas de réponse... Bizarre...
Je persévère !
Bonne journée à tous !
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 43
- Remerciements reçus 5
il y a 12 ans 8 mois #10776
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Le Mandataire étant seul à percevoir les revenus, la responsabilité du mandataire n'est-elle pas engagé au titre du défaut de conseil et de la vigilance ?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Justune
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 4
- Remerciements reçus 0
il y a 12 ans 8 mois #10797
par Justune
Réponse de Justune sur le sujet Re: Ma curatelle : erreur sur ma déclaration d'impots
Pour répondre aux questions précédentes,
ma curatelle a rempli seule ma déclaration d’impôts,
l'a signée et l'a envoyée directement.
ma curatelle a rempli seule ma déclaration d’impôts,
l'a signée et l'a envoyée directement.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.127 secondes