Appel suspensif

Un médecin expert a fourni un certificat concluant au maintient d'une curatelle renforcée.
Le majeur protégé émet auprès du juge, le souhait de conserver cette mesure.
Le juge décide d'une mainlevée de la mesure !
Le MP fait appel de cette décision.
L'appel est-il suspensif si l'exécution provisoire n'est pas prononcée ?

Bonjour,

A mon avis oui, car pas de formule exécutoire.

A confirmer éventuellement pas d'autres collègues.

Le décret 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à ces appels n'évoque pas ce cas.

C'est suspensif, si bien sûr l'appel a été interjeté dans le délai de 15j à réception du jugement. ça m'est déjà arrivé concernant une personne protégée.

Je crois que si l'on peut faire appel à une levée de mesure (si précisé dans le jugement)alors cela est suspensif.
Amusant comme sujet...