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Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité
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il y a 12 ans 8 mois #10829
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité
La sollicitation par A/R semble cohérente comme l'indique zegram, je ferai pareil. Je ne pense pas qu'on puisse engager ta responsabilité pour des histoires de frais. Ne pouvant avoir aucune certitude qu'il y a pas de testaments ou autres qui modifieraient la succession, tu déposes auprès d'un notaire. Après s'il ne veut pas des dettes, il refuse la succession.
Je ne pense pas qu'on puisse engager ta responsabilité pour cela, je sais pas ce qu'en pense zegram mais je ne pense pas.
Bon courage pour la suite
Je ne pense pas qu'on puisse engager ta responsabilité pour cela, je sais pas ce qu'en pense zegram mais je ne pense pas.
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il y a 12 ans 8 mois #10832
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité
Je confirme, odrey89.
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il y a 12 ans 8 mois #10834
par michaël
Réponse de michaël sur le sujet Re: Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité
Merci à vous pour vos réponses.
J'ai envoyé un mail au greffier pour obtenir une réponse écrite. Mais je vais probablement suivre vos conseils, à moins que la réponse du Tribunal n'aille pas en ce sens.
Bonne journée
cordialement
Michaël
J'ai envoyé un mail au greffier pour obtenir une réponse écrite. Mais je vais probablement suivre vos conseils, à moins que la réponse du Tribunal n'aille pas en ce sens.
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il y a 12 ans 8 mois #10835
par michaël
Réponse de michaël sur le sujet Re: Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité
Je viens d'avoir une conversation téléphonique avec le greffier.
Il m'est demandé de faire un courrier dans lequel je sollicite un certificat d'hérédité et une déclaration de porte fort auprès du fils, afin que je puisse lui fournir les documents qu'il me demande. Pour le moment pas de choix de notaire de fait.
J'ai fait un courrier selon les instructions du greffier dans lequel je précise au fils qu'il peut également désigner lui-même un notaire et qu'en l'absence de réponse de sa part je choisirai moi-même un notaire. En parallèle je fais un courrier à la fille, lui demandant la même chose.
Tout ceci devient compliqué :
- Soit le fils se porte fort (ce qui me parait compromis puisqu'il lui faut la signature de sa sœur avec qui il est en froid) et je lui transmets les éléments.
- Soit il nomme un notaire et je transmets les éléments au notaire.
- Soit il ne fait rien et je choisis un notaire.
Il m'est demandé de faire un courrier dans lequel je sollicite un certificat d'hérédité et une déclaration de porte fort auprès du fils, afin que je puisse lui fournir les documents qu'il me demande. Pour le moment pas de choix de notaire de fait.
J'ai fait un courrier selon les instructions du greffier dans lequel je précise au fils qu'il peut également désigner lui-même un notaire et qu'en l'absence de réponse de sa part je choisirai moi-même un notaire. En parallèle je fais un courrier à la fille, lui demandant la même chose.
Tout ceci devient compliqué :
- Soit le fils se porte fort (ce qui me parait compromis puisqu'il lui faut la signature de sa sœur avec qui il est en froid) et je lui transmets les éléments.
- Soit il nomme un notaire et je transmets les éléments au notaire.
- Soit il ne fait rien et je choisis un notaire.
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il y a 12 ans 8 mois #10836
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité
Bonjour,
J'ai eu le même problème. Les héritiers (4 filles) sont en désaccord sur le choix du notaire. On m'a donné 4 noms !!!!!impossible d'aboutir à un consensus.
J'ai écrit au président de la chambre des notaires qui a refusé d'en désigner un : c'est de la responsabilité des héritiers m'a-t-il répondu et c'est logique.
Quoiqu'il en soit un des héritiers peut demandé au TGI la désignation d'un mandataire successoral..mais cela a un prix.
Je déconseille fortement au MJPM de choisir un notaire. Ce n'est plus du domaine de sa compétence.
Et si la personne décédée n'avait pas été mise sous tutelle......??????
J'ai eu le même problème. Les héritiers (4 filles) sont en désaccord sur le choix du notaire. On m'a donné 4 noms !!!!!impossible d'aboutir à un consensus.
J'ai écrit au président de la chambre des notaires qui a refusé d'en désigner un : c'est de la responsabilité des héritiers m'a-t-il répondu et c'est logique.
Quoiqu'il en soit un des héritiers peut demandé au TGI la désignation d'un mandataire successoral..mais cela a un prix.
Je déconseille fortement au MJPM de choisir un notaire. Ce n'est plus du domaine de sa compétence.
Et si la personne décédée n'avait pas été mise sous tutelle......??????
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il y a 12 ans 7 mois #11031
par Bob2510
Réponse de Bob2510 sur le sujet Re: Décès MP, choix d'un notaire et responsabilité
Lors d'une situation assez similaire alors que les héritiers connus refusaient de désigner un notaire simplement parce qu'ils refusaient la succession, j'ai simplement saisi le procureur du TGI pour lui signifier une succession vacante. Il a nommé un curateur à la succession.
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