inventaire des meubles

Bonsoir,

Toujours dans le cadre du début de la tutelle, je dois aussi faire l'inventaire des meubles.
Je pense le faire sous seing privé avec 2 témoins.

1) Quelle différence entre les meubles meublants et les meubles d'usage courant ?

2) J'ai eu beau chercher je ne trouve pas de formulaire type ou d'exemples pour l'inventaire des meubles, quelqu'un connaîtrait-il un site internet avec un exemple d'inventaire ou un formulaire prêt à l'emploi pour inventorier les meubles meublants sous seing privé?

3)les 2 témoins doivent signer l'inventaire des meubles , doivent-ils aussi participer et signer l'inventaire des comptes bancaires et du reste du patrimoine ??

4) les objets personnels de ma mère doivent ils aussi inventoriés ?

5) Etant à la campagne a 50 km du 1er commissaire priseur, avez une idée du tarif que me prendrais un commissaire priseur pour l'inventaire (frais de déplacements + inventaire)?
un huissier est il moins cher?

Merci de vos réponses

1) La différence, c'est que la catégorie des meubles meublants recoupe les meubles d'usage courant, mais aussi ceux de valeur.

2) pas de site en tête, mais une liste détaillée pièce par pièce est suffisante. l'ajout de photos est un gros plus si c'est possible (et c'est bien utile en cas de cambriolage).

3) Pour le moment, les juges de mon département acceptent la signature des témoins uniquement sur l'inventaire mobilier. Je ne fais jamais signer pour le reste, trop intrusif, mais c'est peut-être une erreur. A vérifier.

4) il ne faut inventorier que ce qui appartient à la personne protégée. éventuellement mentionner dans l'inventaire le doute quant à la propriété d'un objet ou d'un meuble.

5) l’huissier est un peu moins cher qu'un commissaire priseur, mais il ne donne aucune estimation pécuniaire des biens. L'idée est de solliciter ces professionnels en cas de grosse mésentente familiale et surtout si vous voyez que les biens peuvent être de valeur. On peut même avoir de bonnes surprises, pour l'anecdote, un commissaire sollicité par un collègue a retrouvé un Camille Claudel, vendu 3 mf à l'époque...
Il faut compter généralement 450/500e l'intervention, donc avec un gros trajet ça peut tourner autour du 600e. Mais c'est le prix de la tranquillité.

Pour continuer sur le sujet de l'inventaire des meubles (je précise qu'il n'y a pas de meubles ou objet de valeur).

1)Ne faut-il inventorier que les grosses pièces ? (c'est ce que me conseille le notaire venu estimer la maison: inventorier: salle à manger, armoire , lit, bureau ... mais ne pas indiquer: les 50 vases, les pots de fleurs, le porte-revue, une tablette, un enrouleur de rallonge électrique, les lampes de chevet, la vaisselle, les cadres et tableaux décoratifs sans valeurs , ....

2)Les objets abîmés, de faible valeur (moins de 50 / 100 euros) ou destinés à être jeter doivent-ils inventoriés sur un patrimoine global dépassant les 200 000 euro ?

3)Dois-je indiquer une estimation pour chaque meuble inventorié même si ils sont sans valeur (moins de 1500 euro) ? Le formulaire du tribunal possède une case pour indiquer l'inventaire avec une case Total mais sans précision...total des estimations ? et si je ne fait pas d'estimation ...?

4)Pour les objets représentant une faible valeur indiqué sur l'inventaire, faut-il une autorisation du juge pour s'en débarrasser (vente, donation, décharge)?
Merci de votre aide!

Bonjour,

Je viens de devenir tuteur de ma mère qui a une maladie de type Alzheimer et qui est entrée en maison de retraite juste avant le jugement de tutelle.

Du coup, je me pose un peu les mêmes questions pour l’inventaire des biens meubles.

Peut-on se limiter aux meubles et objets importants ?
Je pense que le détail des objets type vaisselle, linge, n'a pas d'importance si ces objets n'ont aucune valeur ?

De plus entre le moment ou ma mère a été en maison de retraite et le jugement, j'ai jeté avec l'accord de ma mère des affaires hors d'usage pour commencer à ranger et nettoyer l'appartement.
Faut-il faire un inventaire avec ses objets ou ne pas en tenir compte vu que c'était avant le jugement ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

Dams

Bonjour je rouvre ce sujet pour avoir des précisions car je reste un peu dans le doute.

Je voulais savoir exactement ce que l'on entendait vraiment par " meubles d’usage courant"
dans la loi
(Est-ce la vaisselle non inventoriée ? les outils de jardin ? les petits meubles non utilisés par le majeur protégé entreposés dans le grenier ? les petits cadres accrochés au mur sans valeur commerciale ?)

Si vous aviez des exemples clairs car je lis parfois qu'il s'agit des meubles non inventoriés, une autre fois qu'il s'agit des meubles inventoriés n'étant pas des objets précieux, et pas d'exemple précis et concret

Merci vivement des précisions que vous apporterez car cela concerne pas mal de tuteurs familiaux

Bonjour,
Je recherche un document me permettant l'inventaire des meubles avec l'emplacement pour la signature du majeur protégé, du témoin et du curateur,
Pourriez-vous m'en envoyer un exemplaire à l'adresse ?

Vous remerciant à l'avance,
Cordialement,
Nadine