Mainlevée & conflit curateur

Bonjour, J'ai été nommée, voici (+/-) 3 ans Subrogée curatrice de mes parents tandis que mon frère était désigné curateur. Tout semblait bien aller jusqu'au décès de ma maman en Août 2012 dernier. En effet, je réclame alors à mon frère le rapport de gestion de 2011 qu'il ne m'a toujours pas soumis. Il me déclare alors que je ne verrai "rien du tout". Je lance alors une requête au juge et nous sommes auditionné. Sur place, il tente de remettre le fameux rapport toujours sans me le soumettre, le juge m'en donne heureusement copie. Commence alors pour moi, un devoir d'enquête car je me rends compte que d'après le rapport, l'inventaire initial qu'il m'avait fait signer est faux ! Je tente alors d'obtenir les copies de mouvements de comptes et évidemment je me heurte à pas mal de difficultés (le subrogé curateur n'a pas accès !) et de plus, les comptes s'étaient retrouvé étalés dans trois pays !!! Je fais preuve de ténacité et finis par avoir toutes les copies (officielles et non officielles). Je les soumets à mon père qui les examine avec attention (il n'était lui non plus pas tenu informé de l'état de ses comptes) et nous concluons que toutes les dépenses ne sont pas les siennes outre le fait que des mouvements partent vers des comptes de mon frère. Bref, des soucis ! Mon père est entendu par le juge et manifeste le désir que je sois sa curatrice. Evidemment mon frère s'oppose et finalement le juge place sous curatelle extérieure (je l'avais souhaité, au pire) Mon père ne l'entendait pas tout à fait ainsi car il voyait alors ses ressources diminuer et son intimité soumise à "des étrangers". En accord avec lui, nous avons alors décidé de nous pourvoir en mainlevée. Le jugement est pour cette semaine... Notre question est, le juge peut (doit)-il considérer l'animosité familiale pour examiner la requête ou juste considérer l'état psychique (impeccable) du majeur ? Cette considération est cruciale... Merci pour vos avis éclairés. Pardon pour la longueur mais il me semblait important de narrer le contexte (non exhaustif) pour vos avis objectifs.

Vous avez présenté une requête en mainlevée, vous avez donc joint une expertise médicale. C'est ce rapport d'expertise qui sera au cœur de la décision du juge.

Bonjour Zegram, Effectivement nous avons présenté la requête avec 1 CMC et, par précaution, y avons adjoint 2 certificats de médecins généralistes. Votre avis me rassure donc dans la conviction que notre démarche aboutira favorablement. Merci !

Bonsoir Zegram, Vous me semblez être un professionnel et à ce titre, je voulais vous demander quels étaient mes recours, procédures et autres délais dans la mesure où nous envisageons de porter plainte contre mon frère. Sur base de mes remarques et mon refus d'approuver le rapport 2011, le greffier m'a par ailleurs donné raison. J'attends maintenant la réaction par rapport à mon refus d'approuver le rapport 2012, muni des mouvements de comptes (car sans eux, je n'aurais jamais pu détecter quoique ce soit !). Peut-être avez-vous une adresse courriel privée où je pourrais vous expliquer en détail toutes les "anomalies" que j'ai constatées. Merci pour vos conseils.

Verdict du jugement prononcé ce 2 juillet dernier : Malgré une opposition de mon "cher" frère, le juge a prononcé la mainlevée Trop contente de voir nos efforts récompensés et mon père heureux de sa liberté retrouvée