2 mesures en même temps, laquelle prend le dessus?

Plus d'informations
il y a 10 ans 8 mois #11687 par odrey89
Bonjour,

Je viens d'être nommée sur une sauvegarde de justice suite à signalement des services sociaux au procureur (suspicion de maltraitance) et après quelques investigations, je constate qu'il existe déjà une mesure de tutelle familiale dans un autre département. Le tuteur familiale n'a fait aucun changement d'adresse et n'a pas fait suite à des orientation en institution par la MDPH et autres.
Savez-vous si la sauvegarde devient nul du fait de la mesure de tutelle existante ?
Dois-je arrêter mes investigations ?
Au vu du motif de la mise sous protection cette situation m’interpelle ?????
Les institutions peuvent-elles refuser de me transmettre des informations au vu de la mesure de tutelle en cours ?
Le tribunal est prévenu mais pour l'instant, je n'ai pas de confirmation de ce que je peux faire par le Juge....

Si quelqu'un a une idée ou en à déjà fait l’expérience, je suis preneuse d'info.
Merci par avance.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 8 mois - il y a 10 ans 8 mois #11689 par Jola
Bonjour,
Deux mesures similairement ce n'est pas possible.
Il vous faut prévenir le juge des tutelles qui vous a désigné et celui qui a désigné le tuteur familial. Et attendre.
Dernière édition: il y a 10 ans 8 mois par Jola.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 8 mois #11691 par odrey89
Bonjour,
Du fait de la suspicion, le tribunal ou je suis compétente a prononcé une sauvegarde de justice sans avoir de lieu de naissance et donc sans avoir pu consulter l'acte de naissance. Ayant trouvé l'élément ce jour, je l'ai signalé au juge et par la suite j'ai découvert qu'il existait une mesure de tutelle familiale. Le Juge des tutelles compétent dans mon département est prévenu car pour l'instant, j'ai pas tout sur le tribunal qui a prononcé la mesure familiale donc je devrait recevoir copie du Jugement en début de semaine prochaine. Mais la j'attend en prenant quelque contact avec les personnes intervenus jusqu'à ce jour sur la situation dans notre département mais j'ai déjà fait un changement d'adresse donc j'espère avoir une réponse rapide.

Mais je me demandé si quelqu'un avait déjà eu le cas et comment cela c'est passé?

Le transfert de compétence risque de prendre du temps et au regard de la situation décrite par le médecin expert, il semble qu'il soit nécessaire d'intervenir relativement rapidement. Donc on va voir l'avis du Juge Lundi ....

Quelque part l'intervention est nécessité par le manquement d'action de l'ancien tuteur donc le nouveau mandat prend-il le pas sur le précédent ??? c'était une de mes interrogations.

Il va falloir prendre son mal en patience et attendre comme vous dite...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 8 mois #11700 par zegram69
La sauvegarde, la curatelle, la tutelle sont 3 mesures de protection. Aucune de ces mesures ne peut se cumuler avec une autre. S'il existe une tutelle, la sauvegarde ne peut être prononcee. Vous êtes donc en possession d' un jugement exceptionnel qui vous met dans une situation exceptionnelle !
Personnellement, je ne ferais rien avant la réponse du juge.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 8 mois #11703 par odrey89
Merci pour l'avis,
J'attend la copie du jugement et vais transmettre un rapport au juge, je vous tiendrai au courant de la réponse qui me sera donnée.
Bonne journée

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum