Bonjour,
Du fait de la suspicion, le tribunal ou je suis compétente a prononcé une sauvegarde de justice sans avoir de lieu de naissance et donc sans avoir pu consulter l'acte de naissance. Ayant trouvé l'élément ce jour, je l'ai signalé au juge et par la suite j'ai découvert qu'il existait une mesure de tutelle familiale. Le Juge des tutelles compétent dans mon département est prévenu car pour l'instant, j'ai pas tout sur le tribunal qui a prononcé la mesure familiale donc je devrait recevoir copie du Jugement en début de semaine prochaine. Mais la j'attend en prenant quelque contact avec les personnes intervenus jusqu'à ce jour sur la situation dans notre département mais j'ai déjà fait un changement d'adresse donc j'espère avoir une réponse rapide.
Mais je me demandé si quelqu'un avait déjà eu le cas et comment cela c'est passé?
Le transfert de compétence risque de prendre du temps et au regard de la situation décrite par le médecin expert, il semble qu'il soit nécessaire d'intervenir relativement rapidement. Donc on va voir l'avis du Juge Lundi ....
Quelque part l'intervention est nécessité par le manquement d'action de l'ancien tuteur donc le nouveau mandat prend-il le pas sur le précédent ??? c'était une de mes interrogations.
Il va falloir prendre son mal en patience et attendre comme vous dite...