Etre tuteur à deux

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #12362 par mcourcy
Etre tuteur à deux a été créé par mcourcy
Bonjour,

Ma soeur et moi-même souhaiterions être tutelle pour notre mère. Est-ce possible d'être tuteur à deux ?

Merci pour vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #12432 par Garreau
Réponse de Garreau sur le sujet Re: Etre tuteur à deux
Bjr , oui,faites référence à l'article 448 du code civil
CLDT
G.Garreau

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 5 mois #12448 par mcourcy
Réponse de mcourcy sur le sujet Re: Etre tuteur à deux
Merci pour cette réponse, et bonne continuation.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum