Inventaire

Plus d'informations
il y a 9 ans 11 mois #13183 par mjpm49
Inventaire a été créé par mjpm49
Pour tout bien immobilier, le tuteur doit connaître:
• sa situation géographique et cadastrale
• son estimation de préférence faite par un professionnel même si la loi ne l'impose pas
• son titre de propriété (bien propre, indivis, en communauté, ...)
• son éventuelle aliénation (viager, promesse de vente, baux, ...)
je suis MJPM dans le 49 et la personne dont j'assure la tutelle à des biens dans le 87, dois je obligatoirement y aller ou puis je déléguer une personne, un professionnel, autre, merci (la personne hébergée dans une maison de retraite dans le 49 n'a aucun document avec elle) merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 11 mois #13186 par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Inventaire
J'ai eu la même situation et on m'a répondu de prendre attache auprès d'un notaire ou d'une agence immobilière sur place.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 9 ans 8 mois #13590 par mjpm49
Réponse de mjpm49 sur le sujet Re: Inventaire
Merci pour votre réponse

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum