Bonjour,
MJPM, je viens de recevoir un courrier du TI m'indiquant que l'ancien représentant légal venait de déposer un recours contre l'ordonnance de changement de représentant légal me désignant.
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation?
A priori, le recours n'est pas suspensif... de quel ordre est le délai pour que la Cour d'Appel se charge du dossier? Je n'ai pas encore de date d'audience. Compte tenu du fait que c'est la décision du JT qui est attaquée, serai-je convoqué ? Comment se déroule la procédure ? Faut-il préparer un mémoire?
Merci pour votre aide...