Recours c/ ordonnance changement de curateur

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il y a 10 ans 11 mois #13358 par MJPMMJPM
Recours c/ ordonnance changement de curateur a été créé par MJPMMJPM
Bonjour,
MJPM, je viens de recevoir un courrier du TI m'indiquant que l'ancien représentant légal venait de déposer un recours contre l'ordonnance de changement de représentant légal me désignant.
Quelqu'un s'est-il déjà trouvé dans cette situation?
A priori, le recours n'est pas suspensif... de quel ordre est le délai pour que la Cour d'Appel se charge du dossier? Je n'ai pas encore de date d'audience. Compte tenu du fait que c'est la décision du JT qui est attaquée, serai-je convoqué ? Comment se déroule la procédure ? Faut-il préparer un mémoire?
Merci pour votre aide...

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  • clerette
il y a 10 ans 10 mois #13414 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: Recours c/ ordonnance changement de curateur
Bonsoir,

Vous devez prendre en charge la mesure en attendant la décision de la CA.
Vous recevrez le cas échéant une convocation ainsi que le MP.
Vous serez très probablement entendu , ne serait ce que pour représenter ou assister votre majeur.
J'ai eu le cas d'un appel de la part d'un MP : pas de mémoire, juste des réponses et avis à donner lors de l'audience.
Il faut compter plusieurs mois pour l'audience .

Cordialement.

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il y a 10 ans 10 mois #13432 par MJPMMJPM
Réponse de MJPMMJPM sur le sujet Re: Recours c/ ordonnance changement de curateur
Merci pour votre réponse!
En effet la procédure est orale, et l'attente actuelle pour l'audience dans mon département est de 6 mois... Ce qui laisse le temps pour agir afin de régler les urgences...

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