mandataire spécial sauvegarde de justice

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il y a 9 ans 3 mois #14176 par mandatel
mandataire spécial sauvegarde de justice a été créé par mandatel
Bonjour,
1ères mesures : 2 sauvegardes de justice pendant la durée de l'instance de deux personnes âgées en EHPAD, avec ma désignation comme mandataire spécial pour percevoir leurs pensions et revenus, les appliquer à leur entretien et à l'acquittement des dettes, recevoir leur courrier, faire fonctionner les comptes de dépôts bancaires.
A la lecture de l'ordonnance il apparaît que ces personnes ont été placées sus sauvegarde de justice "pour la durée de l'instance" il y a 3 semaines aux termes d'une 1ère ordonnance dont je n'ai pas eu communication; puis une 2è ordonnance m'a nommée mandataire spécial ; le greffe m'a indiqué que l'audience de jugement aurait lieu début janvier.

J'ai téléphoné au greffe pour consulter leurs dossiers mais ils sont partis chez le procureur qui doit en prendre connaissance avant l'audience de jugement de début janvier.
Je vais donc me rendre au tribunal dés que les dossiers y seront revenus (durant les congés de Noel m'a-t-on dit).

En attendant je pense contacter la maison de retraite (la même pour les 2 personnes) afin de voir s'il est possible de rencontrer les personnes référentes de ces résidentes, collecter quelques renseignements (famille, situation matérielle etc.). Je vais également essayer de rencontrer ces deux personnes âgées.
La formation et mon stage m'avaient bien préparée au démarrage d'un dossier de curatelle ou tutelle mais j'avoue que je ne m'attendais pas à démarrer avec une sauvegarde de justice, qui est il est vrai plus simple mais, temporaire, doit être mise en place rapidement.

A votre avis, faut-il le plus rapidement possible faire réexpédier le courrier de ces personnes afin de pouvoir inventorier revenus et dettes éventuelles ?
Je dois aussi me rapprocher de leurs banques dés que j'aurai les éléments (à demander à la maison de retraite ou aux personnes elles-mêmes si elles sont en capacité de me fournir les éléments); même lorsque la mesure est temporaire, faut-il demander le changement de l'intitulé du compte dés maintenant ? sous quelle forme ? Mme X sous sauvegarde de justice de M(mandataire) ou "sous mesure de protection" (pas trés précis ...) ?
Le jugement devant statuer sur la mesure

Faut-il récupérer les moyens de paiement de ces personnes si elles les possèdent ?
Les procurations qu'elles ont données ont été révoquées dans l'ordonnance du juge : si les moyens de paiement sont entre les mains de tiers, je peux, il me semble, en demander la communication ?

A priori je n'ai ni inventaire à faire (rien à ce sujet dans l'ordonnance) ni notice d'information à remettre; je compte cependant laisser mes coordonnées à la Maison de retraite et aux personnes protégées de manière suffisamment claire pour pouvoir être contactée sans problème. Je compte également expliquer à ces personnes la raison d'être de ces sauvegardes et mon rôle.

Je vous livre un peu dans le désordre le résultat de mes élucubrations de ce jour; j'ai reçu la notification des mesures samedi matin et nous sommes lundi, donc je ne suis pas encore trop en retard ! mais vous êtes tous passés par LA 1ère mesure, c'est un peu stressant, d'autant plus que le juge des tutelles va forcément me juger sur ma manière de mettre en place ces mesures avant de décider de m'en confier d'autres.
Merci pour vos réponses et votre compréhension !

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il y a 9 ans 3 mois #14181 par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re: mandataire spécial sauvegarde de justice
Bonjour,
Restez zen, nous sommes tous passés par là, prenez contact avec la maison de retraite. Essayez de savoir qui est à l'initiative de la demande. Généralement vous trouverez là les renseignements voulus. Le maison de retraite devrait vous donnez beaucoup d'éléments. Ils devraient être suffisants.
En SJ vous appliquez simplement et uniquement ce qui est indiqué sur le mandat.
Le fait que les deux personnes soient dans le même établissement fait penser que la maison de retraite est à l'origine de la mesure. Vous pourrez avancer rapidement.
Pour l'intitulé des comptes votre premier libellé convient. Vous verrez à l'usage que chaque banque a ses propres pratiques. Bon courage.

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il y a 9 ans 3 mois #14185 par mandatel
Réponse de mandatel sur le sujet Re: mandataire spécial sauvegarde de justice
Merci beaucoup pour votre réponse complète et rapide qui confirme ce que je pensais faire et ça rassure venant de quelqu'un de plus chevronné !

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