Dons aux petits-enfants

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il y a 9 ans 2 mois #14415 par mandatel
Dons aux petits-enfants a été créé par mandatel
Bonjour,
Venant d'être nommée tutrice aux biens d'une personne âgée n'ayant plus du tout ses facultés mentales, la tutelle à la personne étant assurée par sa fille, je me suis aperçue que tous les mois deux virements automatiques de 40€ étaient programmés par sa banque au bénéfice de deux de ses petits-enfants.
Ceux-ci étant les enfants de la fille tutrice à la personne, j'ai interrogé cette dernière sur la raison de ces virements; il semble que depuis leur naissance, leur grand-mère avait mis en place ces virements; Seul un relevé de compte de 2010 m'a été fourni pour me "prouver" l'antériorité de ceux-ci.
Il y a deux autres petits-enfants beaucoup plus âgés (d'un enfant prédécédé), qui ne reçoivent rien. Le troisième enfant est sans enfant.Les relations sont tendues entre les deux enfants de la personne protégée.
Compte-tenu du climat familial, du fait que la fille, aujourd'hui tutrice à la personne, avait une procuration sur le compte de la mère avant la mise sous tutelle (a priori, il n'y a pas eu d'abus), je compte demander au juge des tutelles l'autorisation de continuer ces virements (que je considère, compte tenu de leur régularité comme des dons manuels, soumis aux règles sur les actes de disposition); la personne protégée n'a pas de gros revenus mais ils sont suffisants pour assurer le paiement de ses frais de séjour et dépenses courantes; son budget permet donc d'assurer ces virements.

Cette question est délicate à gérer car je partage la tutelle avec la fille et nous devons continuer à entretenir des relations basées sur la confiance; en l'interrogeant sur ces virements, j'ai senti que je touchais un point sensible; je lui ai demandé de réunir tout ce qu'elle avait pour pouvoir soutenir que ces virements étaient une volonté de sa mère et avaient commencé bien avant qu'elle ne perde ses facultés mentales.Je pourrais aussi décider de les supprimer puisque mon rôle se limite aux intérêts de la personne protégée et que, même si ces virements ne mettent pas en péril son budget, ils l'appauvrissent légèrement tous les mois.

Qu'en pensez-vous ?

Je ne suis qu'au début de la mesure, je prends le temps de réfléchir ... merci de me dire si ces quelques réflexions en entraient d'autres chez vous, ou si vous avez déjà rencontré ce type de cas.

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il y a 9 ans 2 mois #14420 par lv89
Réponse de lv89 sur le sujet Re: Dons aux petits-enfants
bonjour,

la banque ne peut elle vous indiquer la date de la mise en place des virements ? s'ils sont réguliers, les bénéficiaires doivent avoir des relevés sur lesquels figurent des sommes équivalentes au débit sur le compte de votre majeure.

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il y a 9 ans 1 mois #14427 par mandatel
Réponse de mandatel sur le sujet Re: Dons aux petits-enfants
Oui, je vais demander à la banque mais ça remonterait à loin et encore faut-il qu'elle accepte des faire des recherches. Quant aux bénéficiaires il semble qu'ils n'aient pas gardé trace des virements sur leurs propres comptes (enfants mineurs) ...

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