Accéder au contenu principal

inventaire

Plus d'informations
il y a 10 ans 10 mois #14865 par canicourexe
inventaire a été créé par canicourexe
bonjour
il y 'a 3 ans lors de ma mise sous curatelle aucun inventaire n'a tée éffectué pourquoi?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 10 mois #14868 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: inventaire
Bonjour,
Ecrivez au Juge des Tutelle pour l'en informer. Cela n'est pas normal.
Cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 10 mois #14870 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: inventaire
curatelle simple ou renforcée ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 10 ans 10 mois #14889 par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: inventaire
Bonjour
curatelle simple pas d'inventaire

curatelle renforcée inventaire obligatoire

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum