Consultation de dossier

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il y a 9 ans 7 mois #15087 par Avanbal
Consultation de dossier a été créé par Avanbal
Bonjour,

Je viens juste de m'inscrire sur votre site, suite à la lecture de plusieurs sujets. J'ai l'impression que vous êtes très solidaires et saurez me conseiller justement.


Ma mère est sous protection juridique depuis bientôt un an, une mesure de demande de curatelle ayant été instruite en Octobre 2014. Elle est convoquée début octobre 2015 pour une audience (la deuxième, pour elle). La personne ayant instruite le dossier est également convoquée. Sur la convocation que nous avons reçu, il était indiqué que le dossier était consultable avant l'audience. J'imagine donc que c'est durant cette audience que la décision sera rendue (est ce que je me trompe?).

Mes questions portent en partie sur le dossier : Savez vous comment consulter le dossier (aucune réponse au téléphone malgré des heures à entendre un éternel "biiiiip, biiiiip")?
Nous ne pouvons pas forcément aller au tribunal sur les heures d'ouverture (travail l'oblige et seul créneau disponible pour le tribunal étant le mardi matin).
De plus, quelle portée est ce que cette consultation pourrait avoir? Nous n'avons été entendus que 20 minutes pour trois personnes proches + 20 minute ma mère seule, ce qui est à mon sens admirablement peu, y a t'il espoir de rajouter des pièces ou se faire entendre?

Enfin, au cas où la décision ne nous convienne pas (toute la famille, mère comprise, est unanime) avons nous moyen de contester la décision et de faire appel? J'ai lu un peu de tout sur internet et je ne sais pas à quoi me fier, chaque cas étant différent!


Merci d'avance pour votre aide!

Cordialement,
Arnaud.

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il y a 9 ans 7 mois #15088 par lb18240
Réponse de lb18240 sur le sujet Re: Consultation de dossier
Bonjour,
Oui chaque cas est unique !!! J'ai pu consulter SEULE le dossier de ma mère pour demander le changement de tuteur car c'est moi qui en avait fait la demande, en accord avec mes frères et soeur, il fallait une demande écrite malgré l'appel téléphonique, réponse écrite.... Il n'y avait rien d'enlever dans le dossier, cela a été un choc pour moi de voir certains commentaires du tuteur précédent sur les enfants.
c'est au vu de ça que j'ai donné au juge des tutelles je jour de la convocation au tribunal tous les e-mails échangés avec ce tuteur concernant les erreurs faites (mutuelle réglée 2 fois en 15 jours, chèque de fermage non déposé malgré mes relances au nom du locataire, qui a refait l'année d'après ce chèque et celui en cours !!! un autre locataire a reçu une demande pour non-réglement alors que le chèque était encaissé, problèmes de vêtements lors de l'achat etc etc) je pense que tout a contribué à obtenir la tutelle après 5 ans de n'importe quoi!!!! sans faire appel de la décision.
Essayez de vous déplacer, surtout si vous n'êtes pas d'accord Bon courage.
Cordialement

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