- Messages : 3
Non connaissance de compte de gestion suite décès
- Julia25
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 9 ans 4 mois #15998
par Julia25
Non connaissance de compte de gestion suite décès a été créé par Julia25
Bonjour,
Ma grand -tante ,mise sous curatelle depuis plusieurs années, est décédée le 1er février 2015.
Plus d'un an s'est écoulé et je n'ai eu connaissance d'un quelconque compte rendu du solde des dépenses de ma grand tante de la part de sa tutrice.
Apres m etre renseignee ,il m'a été vaguement expliqué que la tutrice est tenue d'établir un compte de gestion des opérations intervenues depuis l'établissement du dernier compte annuel et devrait le soumettre à la vérification et à l'approbation prévues aux articles 511 et 513 dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission,auprès de ses héritiers connus.
Ma grand tante ne possédait pas de biens, elle vivait dans une maison de retraite.
Elle était retraitée de la banque.Je ne sais pas si elle possédait des titres ou autres.
Quoiqu'il en soit 'j'estime qu'étant la famille la plus proche de ma grd tante ,j'aurai du être informée des suites données.
La tutrice a bien su me contacter pour me demander de me mettre en relation avec les pompes funèbres pour organiser les funérailles et depuis ne m'a donné aucune nouvelle.
De cette tutrice'j'ai pu obtenir le nom et l'adresse personnelle par contre ,je n'ai pas connaissance de l'organisme dont elle dépend.
Aujourd'hui, que puis-je faire?dois je adresser un courrier à cette tutrice et est elle toujours dans l'obligation de m'y donner suite?
Ma grd tante n'était pas fortunée mais je trouve que cela serait normal que je prenne connaissance de certaines opérations ou informations concernant ma grand tante étant son unique descendante.
Je remercie beaucoup par avance les personnes qui pourront m'éclairer quant à cette situation.
A vous lire,
Bien cordialement.
Julia
Ma grand -tante ,mise sous curatelle depuis plusieurs années, est décédée le 1er février 2015.
Plus d'un an s'est écoulé et je n'ai eu connaissance d'un quelconque compte rendu du solde des dépenses de ma grand tante de la part de sa tutrice.
Apres m etre renseignee ,il m'a été vaguement expliqué que la tutrice est tenue d'établir un compte de gestion des opérations intervenues depuis l'établissement du dernier compte annuel et devrait le soumettre à la vérification et à l'approbation prévues aux articles 511 et 513 dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission,auprès de ses héritiers connus.
Ma grand tante ne possédait pas de biens, elle vivait dans une maison de retraite.
Elle était retraitée de la banque.Je ne sais pas si elle possédait des titres ou autres.
Quoiqu'il en soit 'j'estime qu'étant la famille la plus proche de ma grd tante ,j'aurai du être informée des suites données.
La tutrice a bien su me contacter pour me demander de me mettre en relation avec les pompes funèbres pour organiser les funérailles et depuis ne m'a donné aucune nouvelle.
De cette tutrice'j'ai pu obtenir le nom et l'adresse personnelle par contre ,je n'ai pas connaissance de l'organisme dont elle dépend.
Aujourd'hui, que puis-je faire?dois je adresser un courrier à cette tutrice et est elle toujours dans l'obligation de m'y donner suite?
Ma grd tante n'était pas fortunée mais je trouve que cela serait normal que je prenne connaissance de certaines opérations ou informations concernant ma grand tante étant son unique descendante.
Je remercie beaucoup par avance les personnes qui pourront m'éclairer quant à cette situation.
A vous lire,
Bien cordialement.
Julia
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 9 ans 4 mois #15999
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Non connaissance de compte de gestion suite décès
"...aux articles 511 et 513 dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission,auprès de ses héritiers connus."
Vous dites être l'unique descendante. Certainement, mais la tutrice n'est pas qualifiée pour en déduire que vous êtes héritière...
Le compte de gestion doit être remis aux héritiers et dans ce domaine le notaire est la personne qualifiée pour dire qui est héritier.
Êtes-vous héritière ? si oui vous avez dû être contactée par le notaire qui lui dispose du compte de gestion, vous pouvez alors lui en demander une copie.
Vous dites être l'unique descendante. Certainement, mais la tutrice n'est pas qualifiée pour en déduire que vous êtes héritière...
Le compte de gestion doit être remis aux héritiers et dans ce domaine le notaire est la personne qualifiée pour dire qui est héritier.
Êtes-vous héritière ? si oui vous avez dû être contactée par le notaire qui lui dispose du compte de gestion, vous pouvez alors lui en demander une copie.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Julia25
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Julia25
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 3
il y a 9 ans 4 mois #16000
par Julia25
Réponse de Julia25 sur le sujet Re: Non connaissance de compte de gestion suite décès
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis effectivement l'héritière(ma grd tante n'ayant pas eu d'enfants,j étais son unique famille ) par ailleurs, la tutrice a bien su s'adresser à moi (j'habite à Besançon )et ma grd tante habitait Lyon.
Moi seule était habilitée à donner l'autorisation pour l inhumation ds le caveau familial.
Par contre , n'étant pas dans la région je ne connais pas quel notaire a été désigné. Dois je m'adresser à la tutrice afin qu'elle me donne ses coordonnées? Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Julia
Je vous remercie pour votre réponse.
Je suis effectivement l'héritière(ma grd tante n'ayant pas eu d'enfants,j étais son unique famille ) par ailleurs, la tutrice a bien su s'adresser à moi (j'habite à Besançon )et ma grd tante habitait Lyon.
Moi seule était habilitée à donner l'autorisation pour l inhumation ds le caveau familial.
Par contre , n'étant pas dans la région je ne connais pas quel notaire a été désigné. Dois je m'adresser à la tutrice afin qu'elle me donne ses coordonnées? Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Julia
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 9 ans 4 mois #16002
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Non connaissance de compte de gestion suite décès
Oui, la tutrice vous dira à quel notaire elle a transmis les informations pour la succession.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Julia25
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 3
il y a 9 ans 4 mois #16003
par Julia25
Réponse de Julia25 sur le sujet Re: Non connaissance de compte de gestion suite décès
Ok très bien! Merci.Je vais alors m'adresser à la tutrice.cordialement.
Julia
Julia
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.