limites

existe t'il un texte de loi, qui permette de limiter le nombre de mesures, attribuées par mandataire? soit 60 personnes (mesures) pour un MJPM cela ne suffit t'il pas?
que dit le TI à ce sujet?
a t'on le droit en tant que préposée d'établissement de refuser des mesures? merci de votre réponse. bien courtoisement.

Bonjour,

Pas de texte de loi pour le moment mais je crois que c'est à l'étude. Vous pouvez informer le TI que vous avez suffisamment de mesures en tant que préposée et dans le sens contraire également. Cordialement